Union européenne Prévenir l'entrée de nouveaux bioagresseurs

Avec l'adoption du rapport McIntyre, le mercredi 26 octobre, l'Union européenne (UE) souhaite se doter d'un système de protection aux frontières des 27 pays membres qui permettrait de mieux contrôler l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux dans l'UE et de combattre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. La dernière révision de la réglementation en la matière datait du 8 mai 2000, avec la directive 2000/29/CE. L'UE a depuis fait face à plusieurs invasions destructrices, comme Xylella fastidiosa (bactérie réglementée en UE, soumise à des mesures de lutte obligatoire) en Italie et dans le sud de la France, ou encore Chalara fraxinea (champignon non réglementé en UE) qui s'est propagé rapidement à travers l'Europe continentale jusqu'en Grande-Bretagne.

Une stratégie préventive

« Cette régulation vise d'abord à prévenir l'entrée d'organismes nuisibles dans l'UE, puis à éradiquer ceux dont la présence est découverte, et enfin à contenir toute expansion si le premier objectif échouait », a expliqué Anthea MacIntyre, eurodéputée et rapporteuse de la proposition au Parlement européen. La nouvelle réglementation doit faciliter une détection plus en amont grâce à une surveillance accrue à l'importation. Elle propose une meilleure priorisation des organismes de quarantaine (*) avec une logique d'intervention décroissante. Elle donne des règles plus claires pour les zones protégées. Tous les végétaux destinés à la plantation, à l'exception de certaines semences, devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire pour entrer dans l'Union et d'un passeport phytosanitaire (PPE) pour y circuler. Les PPE seront simplifiés et harmonisés, mais impliqueront probablement davantage les professionnels de la production végétale dans la surveillance régulière des cultures (plan de maîtrise phytosanitaire). Grâce à une évaluation préliminaire, les végétaux et produits végétaux présentant un risque élevé seront identifiés et interdits d'importation tant qu'une évaluation des risques phytosanitaires n'aura pas été effectuée.

Ce compromis « établit le juste équilibre entre la facilitation du commerce légitime, d'une part, et la protection de l'UE contre les organismes nuisibles des pays tiers, d'autre part ». Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'appliquera 36 mois après son entrée en vigueur, soit courant 2019.

Valérie Vidril

(*) Le ministère français chargé de l'Agriculture et de la Forêt a anticipé cette démarche par la hiérarchisation et la catégorisation des bioagresseurs les plus préoccupants, conduisant à la publication de l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégories pour les espèces végétales. Sur cette base, la DGAL-SDQSPV travaille actuellement sur la rédaction d'une liste d'organismes de quarantaine prioritaires (OQP) que la France proposera prochainement à la Commission européenne.